Conditions générales d'utilisation (CGU)
Conditions Générales d’Utilisation de Brandletics (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions d'utilisation des services proposés par Brandletics, association suisse spécialisée dans le branding et le marketing sportif.
En accédant au site web et aux services digitaux de Brandletics, l'utilisateur accepte les présentes CGU.
2. Services Proposés
Brandletics propose des services destinés aux athlètes, clubs et organisations sportives, incluant :
Conseil et accompagnement en personal branding.
Création de contenus numériques (logos, vidéos, sites web).
Gestion des réseaux sociaux et optimisation de la présence en ligne.
Mise en relation entre athlètes et sponsors.
Certains services sont gratuits, d’autres nécessitent un abonnement ou une inscription.
3. Accès aux Services et Responsabilités de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser les services de manière conforme aux lois suisses et aux valeurs du sport.
Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
Respecter la propriété intellectuelle des contenus fournis par Brandletics.
Brandletics se réserve le droit de suspendre l'accès à tout utilisateur ne respectant pas ces engagements.
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos, formations, etc.) est la propriété exclusive de Brandletics ou de ses partenaires.
L’utilisateur est autorisé à imprimer ou télécharger des extraits pour un usage strictement personnel.
Toute modification, reproduction ou distribution des contenus sans autorisation écrite est interdite.
L’utilisation de tout contenu à des fins commerciales sans licence préalable est interdite.
En cas de non-respect, Brandletics peut suspendre l’accès aux services et exiger la suppression de tout contenu utilisé de manière abusive.
5. Protection des Données Personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour l'exécution des services de Brandletics.
Brandletics s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément aux lois suisses et européennes (RGPD).
Les utilisateurs peuvent demander l’accès, la modification ou la suppression de leurs données en contactant contact@brandletics.ch.
Brandletics ne vend ni ne partage les données personnelles des utilisateurs avec des tiers sans leur consentement.
6. Responsabilité et Limitation de Garantie
Brandletics ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de :
L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser son site web.
Des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les contenus publiés.
Toute interruption temporaire ou permanente du site.
Toute décision prise sur la base d’informations obtenues via le site ou les services de Brandletics.
Si l’utilisateur est un professionnel, Brandletics exclut toute responsabilité pour :
Pertes financières ou commerciales, y compris la baisse de revenus, la perte d’opportunités ou l’atteinte à la réputation.
Dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation du site.
7. Modification des CGU
Brandletics se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment pour s’adapter aux évolutions de l’association, des services proposés ou aux obligations légales.
Toute modification majeure sera notifiée sur le site web. L’utilisation continue des services après modification des CGU implique l’acceptation des nouvelles conditions.
8. Modifications du Site et des Services
Brandletics peut mettre à jour, modifier ou supprimer tout ou partie des contenus et services du site sans préavis. Ces modifications peuvent être effectuées pour des raisons techniques, légales ou stratégiques.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
9. Suspension ou Retrait du Site
Le site web de Brandletics est mis à disposition gratuitement. Nous ne garantissons pas un accès continu et ininterrompu aux services.
Nous pouvons suspendre ou retirer tout ou partie du site pour des raisons techniques, de maintenance ou d'évolution stratégique. Si cela affecte des services payants ou des membres, nous nous efforcerons d’en informer les utilisateurs à l’avance.
10. Informations et Conseils sur le Site
Les informations publiées sur le site de Brandletics sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels ou juridiques.
Avant de prendre une décision basée sur ces contenus (exemple : stratégie de sponsoring, création de marque), il est recommandé de consulter un expert ou un conseiller spécialisé.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, une tentative de médiation sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux du canton de Neuchâtel seront compétents pour trancher le différend.
12. Contact
Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à Brandletics à l’adresse suivante :
Email : contact@brandletics.ch
Siège : Brandletics, 2000 Neuchâtel, Suisse
Brandletics se réserve le droit de mettre à jour ces CGU en fonction des évolutions de ses services et des exigences légales.